1. Responsable du traitement

 

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site https://www.joliespommes.fr/ est :

  • Jolies Pommes (ci-après dénommé « Nous » ou le « Responsable du Traitement »)

  • 13 place Marcel Achard 14550 Blainville Sur Orne

  • joliespommes@gmail.com

 

Nous collectons et traitons les données à caractère personnel que vous nous fournissez ou qui sont collectées automatiquement lorsque vous utilisez notre site, pour les finalités détaillées ci-dessous.

 

A. Données collectées pour l'exécution du contrat (Base légale : Exécution du contrat de vente)

 

Ces données sont indispensables pour traiter vos commandes et assurer la livraison :

  • Données d'identification : Nom, Prénom, Adresse e-mail, Adresses postale (livraison et facturation).

  • Données de transaction : Historique des achats.

  • Données de paiement : Informations de paiement (collectées et sécurisées par notre prestataire de paiement : Stripe. Nous ne stockons pas vos données bancaires complètes.

 

B. Données collectées pour la gestion de la relation client (Base légale : Intérêt légitime / Exécution du contrat)

 

Nous traitons ces données pour répondre à vos demandes et gérer notre relation :

  • Données de Contact : Contenu des messages échangés via le service client ou le formulaire de contact.

  • Finalité : Gestion de la relation client, Service Après-Vente, gestion des retours et remboursements.

 

C. Données collectées à des fins de marketing (Base légale : Consentement)

 

  • Données Marketing : Adresse e-mail (si abonnement à la newsletter), préférences.

  • Finalité : Envoi d'informations commerciales, de newsletters, d'offres promotionnelles personnalisées.

 

D. Données de navigation et statistiques (Base légale : Consentement et/ou Intérêt légitime)

 

  • Données de navigation/Connexion : Adresse IP, type de navigateur, données de connexion et d'utilisation (via les cookies).

  • Finalité : Amélioration du site, réalisation de statistiques de fréquentation, diagnostic technique et sécurité du site.

 

3. Durée de conservation des données

 

Vos données sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données Clients (commandes) : 5 ans après la dernière activité (fin de la relation commerciale), pour des raisons légales et comptables.

  • Données Prospects (newsletter) : 3 ans après le dernier contact si l'utilisateur ne se désabonne pas.

  • Cookies et Données de connexion : Maximum 13 mois.

 

4. Destinataires des données

 

Vos données personnelles sont destinées :

  • À nos services internes (vente, logistique, service client).

  • À nos sous-traitants techniques et commerciaux pour l'exécution des services :

    • L'hébergeur du site : Webador

    • Le prestataire de paiement : Stripe.

    • Le transporteur/livreur : La poste, Mondial Relay...

    • Les services d'analyse de trafic .

Nous exigeons de nos sous-traitants qu’ils appliquent des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données.

 

5. Transfert de données hors UE

 

Vos données sont principalement hébergées dans l'Union Européenne. En cas de transfert vers un pays hors UE, nous nous engageons à prendre toutes les garanties nécessaires (par exemple, utilisation de Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne) pour assurer un niveau de protection adéquat.

 

6. Vos droits (Droit des personnes)

 

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, y avoir accès.

  • Droit de rectification : demander à corriger des données incomplètes ou inexactes.

  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation).

  • Droit de limitation du traitement : demander de suspendre le traitement de vos données.

  • Droit d'opposition : vous opposer à un traitement pour un motif légitime (y compris à la prospection commerciale).

  • Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par e-mail à l'adresse : joliespommes@gmail.com ou par courrier postal.

 

7. Droit d'introduire une réclamation

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

  • CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

 

8. Politique relative aux cookies

 

Notre politique d'utilisation des cookies et des traceurs est détaillée sur notre page dédiée : [Lien vers votre Politique d'Utilisation des Cookies] ou accessible via notre bannière de consentement.

Date de dernière mise à jour :17/10/2025